CONDITIONS GENERALES

DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PHYTO

ARTICLE 1 : OBJET

Le programme de fidélité PHYTO (ci-après le « Programme ») est organisé sous la direction de la société LABORATOIRE NATIVE, société par actions simplifiée au capital social de 6.500.000 euros dont le siège social se situe 4 rue Euler, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 773 658 (ci-après la « Société Organisatrice »). 

Le Programme est un système de fidélité permettant aux participants (ci-après l’« Adhérent » ou les « Adhérents ») qui achètent certains produits PHYTO de cumuler des points de fidélité, dans les conditions définies ci-après, grâce auxquels ils pourront se voir offrir des cadeaux et/ou des avantages (ci-après l’ « Offre Fidélité »).

Le Programme est mis en œuvre exclusivement sur le site internet phyto.com (ci-après « Site Internet »).

ARTICLE 2 : ADHÉRENTS

Adhérents

La participation au Programme est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

La participation au Programme est subordonnée à la création d’un compte utilisateur sur le Site Internet, entrainant de façon automatique l’acceptation des présentes conditions ainsi qu’au cumul des points en réalisant un ou des achats sur le Site Internet.

Pour créer son compte utilisateur, l’Adhérent doit renseigner une adresse électronique valide et choisir un mot de passe. Le compte est nominatif, personnel et réservé aux personnes physiques pour un usage privé et non professionnel.

L’Adhérent ne peut détenir qu’un compte utilisateur. La création d’un autre compte par tous moyens, notamment en utilisant une autre adresse électronique, est interdite.

Il appartient à l’Adhérent de maintenir à jour les informations le concernant en se connectant sur son espace personnel sur le Site Internet. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la non-réception d’une Offre Fidélité par l’Adhérent.

Participer au Programme implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres adhérents.

Responsabilité de l’Adhérent : exactitude des informations

Outre la création de leur compte utilisateur, les Adhérents pourront être amenés à fournir des informations complémentaires les concernant.

L’Adhérent garantit que ces informations sont exactes.

L’adhésion au Programme peut être validée informatiquement uniquement si les renseignements communiqués sur le questionnaire d’adhésion au programme de fidélité sont complets, lisibles et exploitables.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler un gain si les informations renseignées sont inexploitables ou si elles ne correspondent pas aux pièces justificatives d'identité et d'adresse fournies. La Société organisatrice se réserve le droit de demander de tels documents pour la mise à disposition du/des cadeau(x) ou avantage(s).

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE CUMUL DES POINTS

L’attribution de points est subordonnée à la réalisation d’actions ou à la survenance d’évènements déterminés, décrits ci-dessous.

Lors de l'achat d'un produit sur le Site Internet, les points fidélité seront ajoutés automatiquement au compte de l’Adhérent après l’expédition du produit et le prélèvement du montant de la commande via les serveurs sécurisés du prestataire de paiement de la Société Organisatrice.

Les points fidélité sont aussi cumulables lors la création de compte ou diverses opérations promotionnelles.

Les points acquis sont comptabilisés au crédit du compte personnel de l’Adhérent au moment de la réalisation de l’action ou de l’évènement générateur de points.

Chaque adhérent aura accès à son solde de points :

• Sur son compte personnel sur le Site Internet ;

• Par téléphone ou email en contactant notre Service Relations Clients.

Les points sont valables pendant une durée maximale de 18 mois à compter de leur date d’attribution. L’acquisition de nouveaux points à la suite de l’achat d’un produit faisant partie du Programme entraine une prolongation automatique de 18 mois de la validité de l'ensemble des points déjà cumulés sur le compte de l’Adhérent. A l’expiration de ce délai, le solde de points non utilisés est remis à zéro. Aucun report de points ne sera accordé.

Les points « Bonus », qui ne sont pas liés à un achat, ne prolongent pas la durée de validité des points cumulés.

L’Adhérent pourra acquérir des points supplémentaires lors d’actions marketing ponctuelles.

La Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’ajouter ou de supprimer les cas pouvant donner lieu à l’attribution de points.

Toute contestation ou réclamation sur le nombre de points crédités est à adresser à LABORATOIRE NATIVE – Service Clients Internet Phyto - 4 rue Euler, 75008 Paris, France ou france@phyto.com.

ARTICLE 4 : MODALITES D’UTILISATION DES POINTS

L’Adhérent peut consulter le solde de ses points, ainsi que l’historique de points, à tout moment sur la page d’accueil de son compte utilisateur sur le Site Internet.

L’utilisation des points n’est pas subordonnée à la réalisation d’un achat.

L’Adhérent peut utiliser ses points en une ou plusieurs fois.

Les points cumulés et crédités sur le compte de l’Adhérent pourront être convertis en cadeaux ou avantages listés dans la rubrique « Choisir mon cadeau », dans l’espace personnel de l’Adhérent.

Dans la limite des stocks disponibles, l’Adhérent choisit librement les cadeaux qu’il souhaite obtenir parmi les produits proposés. Le catalogue des avantages fidélité peut être personnalisé par pays et est susceptible d’évoluer dans le temps.

Afin de bénéficier de son Offre Fidélité, l’Adhérent peut choisir de :

• L’(les) intégrer à une commande de produits en ligne ;

• Le (les) commander moyennant la possibilité de participation aux frais de port si le (les) cadeau(x) est commandé seul.

Le panier d’achat récapitule les cadeaux choisis et le nombre de points à dépenser, ainsi que les produits commandés et le montant de la commande en cas d’achat simultané.

Le nombre de points dépensé sera déduit du solde de points de l’Adhérent une fois que sera validée l’opération d’utilisation des points ou la commande en cas d’achat simultané.

ARTICLE 5 : LIVRAISON – RETOUR DES PRODUITS OFFERTS

Les frais de livraison des cadeaux offerts sont pris en charge par la Société Organisatrice moyennant la possibilité de participation aux frais de port par l’Adhérent, sur la base d’un envoi standard. Ces cadeaux seront livrés dans un délai de 30 jours.

En cas d’utilisation des points concomitamment à une commande de produits, les frais, le mode de livraison et les délais de livraison sont déterminés conformément aux conditions générales de vente du Site Internet.

Les cadeaux offerts seront livrés à l’adresse indiquée par l’Adhérent comme adresse de livraison dans son profil ou lors de sa commande de produits. 

Les cadeaux offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation ou indemnisation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire sous quelque forme, ni à leur échange ou remplacement.

Les cadeaux non remis pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse d’Adhérent ne seront ni réattribués, ni renvoyés, et resteront la propriété de la Société organisatrice. Les points dépensés pour l’obtention de ces produits ne seront pas recrédités dans le compte de l’Adhérent.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

 La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice de quelque nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Programme. La participation vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.

La Société Organisatricese dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des Adhérents concernant les produits offerts.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc…), ou si les circonstances l’exigent, le Programme venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.

La direction de la Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Programme si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des Adhérents.

Droit d'exclusion et utilisation frauduleuse 

Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation frauduleuse par l’Adhérent du Programme ou par tout tiers agissant pour le compte de l’Adhérent, entraînera de plein droit la désactivation et la suppression du compte fidélité ainsi que l’invalidation des points ou l’annulation à tout moment, et sans préavis, la participation de toute personne sans compensation ni indemnisation d’aucune sorte.

La Société se réserve le droit, afin d’éviter les fraudes, de désactiver le compte d’un Adhérent du programme de fidélité sans qu’il ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, d’une quelconque nature. La société se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, des contrôles sur le respect du règlement.

ARTICLE 7 : MODIFICATION OU ARRET DU PROGRAMME

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, le Programme de fidélité (conditions d’adhésion, avantages…).

En cas d’arrêt du Programme, décidé par la Société Organisatrice, cette dernière en informera les Adhérents qui disposeront d’un délai de 30 jours pour utiliser leur solde de points. A l’expiration de ce délai, les points seront définitivement perdus et ne pourront donner lieu à aucune réclamation.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la participation au Programme, l’Adhérent devra fournir les informations obligatoires suivantes :

• adresse électronique,
• mot de passe, 
• nom,
• prénom,
• date de naissance,
• adresse postale,
• numéro de téléphone fixe ou portable.

Les données personnelles concernant l’Adhérent collectées par la Société Organisatrice sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par cette dernière pour la gestion du compte utilisateur, la gestion de la participation au Programme, la livraison des produits offerts, la gestion de la relation commerciale, à des fins de prospection commerciale si l’Adhérent y a consenti, à des fins de marketing ciblé, à des fins d’analyses des habitudes d’achat ainsi qu’à des fins statistiques et d’analyse d’audience.

Ces données sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice et de ses partenaires commerciaux.

Ces données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités et archivées pendant la durée des prescriptions légales applicables.

Pour la stricte réalisation des finalités mentionnées ci-avant, ces données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne à destination des prestataires techniques ou partenaires commerciaux de la Société Organisatrice. Ces transferts seront effectués dans des conditions assurant la protection et la sécurité des données personnelles concernées.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, les Adhérents disposent des droits d'accès, d’effacement, de rectification et de portabilité des données les concernant ainsi que du droit de limitation et d'opposition au traitement de ces données. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.

L’exercice du droit d’effacement et du droit d’opposition sur les données obligatoires relatives à l’Adhérent entraineront son exclusion du Programme.

Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :

LABORATOIRE NATIVE – Service Informatique et Libertés – Site internet Phyto –   
4 rue Euler, 75008 Paris ou à l’adresse électronique suivante : cil@laboratoire-native.com. 

Toute demande devra contenir le nom, le prénom l’adresse postale et/ou électronique de l’utilisateur et être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité de ce dernier. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Les Adhérents peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL en adressant leur demande à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS   
CEDEX 07.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

La participation au Programme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. L’Adhérent certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au Programme, en respectant les conditions du présent document ainsi que les lois et réglementations applicables aux opérations promotionnelles.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier en tout ou partie les présentes conditions générales. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site Internet. Tout Adhérent refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Programme.

ARTICLE 10 : NON RENONCIATION – INDIVISIBILITE 

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre du présent règlement ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

Si l’une quelconque des stipulations du présent règlement est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste du règlement et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

ARTICLE 11 : LITIGES – COMPETENCE

Le Programme est soumis à la loi française. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige né à l'occasion du Programme et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.

Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité de l’intégralité des conditions générales.